J.O. 263 du 10 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18615
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Arrêté du 8 novembre 2002 portant restitution à l'institut Alfred-Fournier d'un immeuble donné à l'Etat
NOR : BUDL0220152A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 novembre 2002, est autorisée la restitution à l'institut Alfred-Fournier de l'immeuble sis à Paris, 25, boulevard Saint-Jacques (14e arrondissement).